Le forfait de 1€ s'alourdit
La loi de réforme de l'assurance-maladie de 2004 a instauré le "forfait" de 1 euro sur le remboursement des consultations médicales, puis de 18 euros sur les interventions hospitalières dépassant 91 euros. A partir du 1er janvier 2008, l'instauration des "franchises médicales".
Un montant de 0,50 euro sera prélevé sur le remboursement de chaque boîte de médicaments pris en charge par l'assurance-maladie. Une somme identique, sera déduite sur les actes paramédicaux des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes et pédicures. La déduction s'appliquera sur chaque acte (pansement, injection, toilette...), mais est plafonnée à 2 euros par jour.
Pour les transports, le prélèvement est de 2 euros par trajet. Cette franchise ne peut excéder 4 euros par jour, Sur l'ensemble des prescriptions, la perception maximale est bloquée à 50 euros par an.
A partir du deuxième trimestre 2008, la Caisse nationale d'assurance-maladie devrait fournir un relevé à
chaque patient, sur les feuilles de remboursement ou sur le site www.ameli.fr.
Les femmes enceintes, les mineurs ainsi que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) seront exonérés de ces franchises. Celles-ci ne concernent pas les dépenses d'hospitalisation, mais s'appliquent aux patients en affection de longue durée (ALD) pour la partie qui ne concerne pas la maladie déclarée. Enfin, pour les patients au tiers payant, les sommes comptabilisées seront débitées sur les remboursements des autres types de soin (consultation, examen de
radiologie...).